CONDITIONS GENERALES

VENTES ET LOCATIONS

ateliermicheltaillis.com

MICHEL TAILLIS CREATION, ZA 76890, TôTES, FRANCE

SAS au Capital de 30 000€ RCS B 385 103 361

16 Septembre 2020

Les présentes Conditions Générales (« CG ») visent à définir les modalités de vente de produits et fournitures de services (location etc..) entre MTC et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes CG, toute personne physique ou morale qui commande sur le site Internet de la société Michel Taillis Création (« MTC »), « www.ateliermicheltaillis.com » (le « Site ») qu'elle soit un professionnel ou un particulier. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

1.0 OBJET

1.1 Champ d'application

Les présentes CG régissent la vente et la location des produits commercialisés sur le Site au jour de la passation de la commande.

1.2 Territorialité

Les clients qui commandent sur le Site (que ce soit en langue française ou anglaise) sont réputés passer commande et acheter en France et leur relation contractuelle avec MTC est donc soumise en tous ses aspects à la loi française. Il est expressément indiqué qu'en cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée par les parties et seule la version française des présentes CG fera foi.

1.3 Capacité à contracter

L'achat ou la location d'un produit commercialisé sur le Site n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1146 du Code Civil, tout client de MTC déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 425 du Code Civil.

1.4 Acceptation du client

Le fait pour le client de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CG. Ces CG s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit dérogatoire préalablement signé par les parties. Celles-ci peuvent être lues directement sur le Site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple d

1.5 Evolution et modification des CG

Les présentes CG sont modifiables à tout moment. Le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les CG en ligne et donc en vigueur à la date de la commande.

1.6 Caractéristiques des produits

MTC s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Nos chargés de produits veillent à ce que les images présentées sur le Site correspondent au mieux au produit vendu. Cependant, si une différence esthétique et/ou technique devait apparaître, elle n’aurait aucune conséquence sur les caractéristiques principales du produit. Nous utilisons les meilleurs moyens pour garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs et des produits. Toutefois de légères différences de couleur ou et de formes peuvent être notées entre l'article et le rendu, notamment en raison de la compression des images pour internet.

Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.

1.7 Prix

1.7.1 Les prix des marchandises et des locations sont affichés départ Usine (Incoterm EX-WORKS) en Euros, toutes taxes comprises pour les clients particuliers, hors taxes pour les professionnels et dans tous les cas hors frais de port.

1.7.2 Les tarifs des fournisseurs de la société sont susceptibles de changer en cours d'année. Toutefois dès lors qu'une commande est passée et validée, quand bien même le produit n'est pas en stock et qu'il y a un délai de fabrication, le prix reste celui du jour de la commande.

1.7.3 Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

1.7.4 Frais de port
Les prix étant facturés départ Usine, les frais de port sont facturés en fonction du poids estimé (selon les règles poids-volume données par le transporteur) du colis (emballage inclus), du pays de livraison et du transporteur choisi. Ils comprennent les frais d'assurance ad valorem.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

2.0 TAXE À VALEUR AJOUTÉE (TVA)

2.1 Application

La TVA s'applique aux ventes conclues avec les clients personnes morales ou physiques résidant en France. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. La TVA ne s'applique pas aux ventes à destination de la Suisse. Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxes (TVA française).

Selon la législation en vigueur localement, les produits sont taxés (TVA locale, octroi de mer, droits de douanes…) à l'arrivée, lesdites taxes sont à la charge du client sauf dispositions contractuelles spécifiques entre les parties.

Note importante : en ce qui concerne les commandes livrées dans les pays hors Union Européenne, en Suisse et dans les DOM-TOM, MTC informe le client que, bien que la TVA n’ait pas été appliquée à sa commande, il devra s’acquitter des taxes et autres frais de douanes y afférant auprès du transporteur. Ces frais supplémentaires ne peuvent être calculés par avance et nous sommes donc dans l’incapacité d’en indiquer le montant.

Pour plus d’information, MTC conseille vivement au client de se mettre directement en contact avec les autorités locales compétentes.

Le numéro de TVA doit être renseigné lors du passage de la commande et validé par nos soins. Le client est conscient et accepte que toute commande dont le numéro de TVA n’aura pas été renseigné ou validé par nos soins sera facturée avec adjonction de la TVA.

Pour les clients résidents au Brésil, le numéro de CPF sera demandé lors de la création de leur compte.

2.2 Taux

Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l'appareil. Il est à l’heure actuelle, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues ou des prestations fournies, de 20 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

2.3 Douanes

Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne sous réserve d'une évolution de la législation en vigueur. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises depuis l'Union Européenne vers le pays hors Union Européenne du client. Dans ce cas, ce dernier fait son affaire de payer ces droits de douanes, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client. Pour rappel les DOM TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douanes. (cf. remarque 2.1)

3.0 COMMANDE

3.1 Passation

Lorsque le client passe sa commande par le Site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. MTC n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

3.2 Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur. En cas de non-réception de cette confirmation, le client pourra en faire la demande au service clientèle
Une facture détaillée est téléchargeable depuis le compte client, à la rubrique ‘Mes commandes’.

3.3 Paiement

Le paiement de l'intégralité de la commande est obligatoire pour valider la commande.

3.3 Annulation de commande:

Les produits Michel Taillis Création sont en principe fabriqués à la commande et donc pas maintenus en stock. Il peut néanmoins arriver lors de la fabrication d'une commande qu'une ou quelques unités supplémentaires soient fabriquées, ce qui génère du stock.

3.3.1 Annulation d'une commande d'un produit en stock

3.3.1.1 Annulation d'une commande d'un produit en stock avant expédition:

Toute commande validée et donc payée sera préparée et expédiée dans les 2 jours ouvrés suivant le règlement. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour annuler sa commande sans aucun frais.

3.3.1.2 Annulation d'une commande après expédition:

Si le client est un professionnel, en vertu de l'article L.221-18 du code de la consommation, aucune faculté de rétractation ou d'annulation ne s'applique.

Si le client est un consommateur particulier, et si lors de la réception il souhaite annuler sa commande, alors il doit retourner le colis dans les 14 jours date de livraison. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Si le colis a été ouvert et refermé, un montant forfaitaire de 50€ TTC de frais d'emballage sera déduit du remboursement. Si le colis n'a pas été ouvert, aucun montant forfaitaire ne sera déduit.

Dans tous les cas, les frais de ports aller/retour resteront à la charge du client et seront donc déduits du remboursement.

3.3.2 Annulation d'une commande d'un produit à la demande:

Toute commande validée et donc payée d'un produit fabriqué à la demande entrainera un processus de fabrication dans les 2 jours ouvrés. Le client dispose donc d'un délai de 48h pour annuler sa commande sans aucun frais. Passé ce délai, la fabrication de la commande commence et, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, aucune annulation ne sera acceptée.

4.0 PAIEMENT

Dans le cadre d'un règlement par carte de crédit, le compte bancaire du client sera débité dans les 48h-72h après la confirmation de la commande. MTC se réserve le droit de décliner une commande.

4.1 Moyens de paiement

Le client peut régler selon les moyens de paiement suivants :

4.1.1 Carte de crédit (Mastercard, Visa, JCB). Au-delà de 5.000 (cinq mille) Euros, le transfert bancaire est obligatoire.
4.1.2 Transfert bancaire. Le virement doit être effectué en Euro uniquement. Les frais bancaires sont à la charge du client. Pour les virements européens (zone SEPA dont la Suisse), mettre « frais en mode partagé » pour éviter les frais. Afin d'éviter tout incident ou tout retard de traitement, il sera demandé de préciser le numéro de commande dans le libellé de votre virement.

4.1.3 Chèque bancaire : uniquement pour les clients disposant d'un compte bancaire et d'un chéquier auprès d'une banque domiciliée en France. Les chèques sont encaissés à réception.

4.1.4 Paypal

Le client garantit MTC qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins.

4.2 Défaut de paiement

MTC se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

4.3 Contrôle anti-fraude

Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un contrôle qui a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. MTC est destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à MTC. En outre, dans ce cadre, MTC peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au traitement de la commande : justificatif de domicile, pièce d'identité, copie de la carte bancaire...

4.4 Réserve de propriété

MTC reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la remise au transporteur des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

5.0 FACTURE

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, une facture détaillée est téléchargeable depuis le compte client, à la rubrique ‘Mes commandes’. MTC garde un exemplaire « papier » et numérique de chaque facture.

6.0 DÉLAIS

6.1 Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées au fil de l'eau du Lundi au Vendredi. Le délai de traitement de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi (le client doit par exemple tenir compte du délai de traitement bancaire de son virement), Celui-ci peut donc varier de quelques minutes à plusieurs jours.

6.2 Délais de transport

Ils dépendent du transporteur que MTC aura proposé.

MTC informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui ont été communiqués par les transporteurs. Elle n’assume aucune responsabilité à cet égard.

MTC tient à faire remarquer au client que ces délais ne comprennent ni les samedis et dimanches, ni les jours fériés et dépendent également de l'exactitude de l'adresse fournie par le client à la date de la commande ainsi que de sa disponibilité afin de réceptionner le colis.

Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande.

6.3 Délai de livraison

6.3.1 Si MTC dispose du produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport. Si MTC n'a pas le produit en stock contrairement à ce qu'annoncé sur le Site, suite à une erreur informatique, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps utile pour la fabrication du produit. Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, en fonction des données connues par MTC. Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou de remboursement (pour les règlements par transfert bancaire) pourra également lui être faite au-delà du 30ème jour ouvré date de confirmation de commande.

6.3.2 Pour les produits fabriqués à la demande, les délais de fabrication sont de 4 semaines de mars à août et jusqu'à 8 semaines de septembre à février. Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par MTC. Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou de remboursement (pour les règlements par transfert bancaire) pourra également lui être faite au-delà du 30e jour ouvré date de confirmation de commande.

Selon les produits ces délais peuvent varier de 2 semaines en plus ou en moins.

De manière exceptionnelle, pour certains produits exceptionnels, les délais peuvent dépasser 2 mois. Dans ce cas, MTC préviendra le client dans les 8 jours ouvrés suivant le passage de la commande et laissera au client la possibilité d'annuler sa commande et de se voir remboursé du montant correspondant à la partie du prix déjà effectivement payée et encaissée.

7.0 EXPÉDITION

7.1 Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement mais visent en tout état de cause à la satisfaction du client au travers de notre suivi qualitatif.

7.2 Confirmation

Si le client a passé sa commande sur le Site, il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

7.3 Suivi du colis

Le numéro du colis qui a été expédié est disponible en fin de journée sur la page de suivi de commande du client. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur qu'il a choisi Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. MTC n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.
Le client peut à tout moment vérifier auprès de notre service administratif le suivi de sa commande en adressant un mail à contact@micheltaillis.com

7.4 Transport

Le transporteur est celui recommandé par MTC, sauf cas où le transporteur aura été choisi par le client.

8.0 LIVRAISON

8.1 Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

8.2 Absence le jour de la livraison

Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec le transporteur.

8.3 Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par les transporteurs. Si le retard est très important le client peut contacter MTC afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

8.4 Perte de colis

8.4.1 Dans ce cas, MTC est obligée de respecter les délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais :

- ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de MTC. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

- d'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, MTC s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre, il est possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. Ce dernier devra les fournir dans les meilleurs délais.

- enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant d’une à trois semaines. La réponse peut être de deux types : soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et MTC en informe le client. Dans ce cas, l'assurance du transporteur remboursera MTC qui reversera à l'euro près le montant perçu par l'assurance et ce dans un délai de 6 jours ouvrés.

Dans le cas ou le client a choisi son propre transporteur, ce sera au client d'entamer la procédure de remboursement auprès de son transporteur en cas de perte.

8.4.2 Les prix étant départ Usine MTC et le transport à la charge du client, dans le cas de perte constatée sur une livraison (en France ou hors France), le client devra faire son affaire du coût du transport. MTC s'engage toutefois à faire tout son possible pour retrouver le colis. Dans le cas d'une perte "définitive" et si le client passe une nouvelle commande, MTC s'engage à faire passer cette nouvelle commande en priorité, de manière à raccourcir le plus possible les délais.

8.5 Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire. Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de MTC. Il est rappelé que si le destinataire veut préserver ses recours contre le transporteur, il lui appartient de formuler auprès du transporteur sa réclamation motivée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent le jour de la livraison. Cette réclamation doit être faite par LRAR (Lettre Recommandée avec Avis de Réception).

Tout colis non réclamé et restitué à MTC pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

8.6 Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de MTC toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non-conformité doit être effectuée avant 10h le jour ouvré suivant la livraison du colis. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du client.

8.7 Grèves ou événement de force majeure

En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, MTC mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis sans toutefois donner de garanties à cet égard.

8.8 Contrôle de l'exportation et législations locales

Le client doit se renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

Il doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services commandés.

Il doit s’assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si le client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, MTC ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.

9.0 RETOURS

9.1 Procédure et conditions générales de retour

9.1.1 Produit endommagé ou ne fonctionnant pas livré en France:

Dans le cas où un produit ne fonctionnerait pas, le client doit dans les huit jours suivant la réception de sa marchandise, envoyer un mail à MTC, expliquant les défauts et ou si possible joindre à ce mail un film du produit en mouvement. Le client est bien entendu invité à lire attentivement la notice d'emploi afin d'éviter tout dysfonctionnement.

Dans la mesure où malgré les conseils à distance, le produit ne fonctionne toujours pas, le client demandera à MTC d'organiser le retour. MTC soit réparera le produit défectueux, soit fabriquera un nouveau produit. L'emballage devra être soit celui d'origine, soit si l'état de celui-ci ne le permet pas, dans un emballage équivalent en qualité, sécurité et propreté.

9.1.2 Produit endommagé ou ne fonctionnant pas livré à l'étranger:

Dans le cas où un produit ne fonctionnerait pas, le client doit dans les huit jours suivant la réception de sa marchandise, envoyer un mail à MTC, expliquant les défauts et ou si possible joindre à ce mail un film du produit en mouvement. Le client est bien entendu invité à lire attentivement la notice d'emploi afin d'éviter tout dysfonctionnement.

Dans la mesure où malgré les conseils à distance, le produit ne fonctionne toujours pas, le client doit organiser le retour à ses frais. MTC, soit réparera le produit défectueux, soit fabriquera un nouveau produit. L'emballage devra être soit celui d'origine, soit si l'état de celui-ci ne le permets pas, dans un emballage équivalent en qualité et propreté.

9.1.3 Produit visuellement endommagé ou taché livré en France

Si lors de sa réception par le client, l'emballage est endommagé et que le produit l'est également, le client devra émettre une réserve sur le bon de livraison, de manière à ce que MTC puisse se retourner contre le transporteur. MTC organisera alors un retour et le remplacement ou la réparation du produit.

9.1.4 Produit visuellement endommagé ou taché, livré à l'étranger

Si lors de sa réception par le client, l'emballage est endommagé et que le produit l'est également, le client devra émettre une réserve sur le bon de livraison et immédiatement avertir MTC afin qu'elle puisse se retourner contre le transporteur de manière à obtenir l'indemnité en rapport et organiser le retour à ses frais. MTC mettra tout en œuvre pour remplacer ou réparer le produit dans les meilleurs délais. En aucun cas, cette éventualité ne pourra permettre l'annulation de la commande.

A noter : A réception, les services de MTC contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le motif de retour pourra être requalifié. Le client s'en verra informé par e-mail et le traitement de son retour se fera en fonction du nouveau motif.

9.2 Les retours pour rétractation

Attention : seuls les clients non professionnels peuvent bénéficier du droit à la rétractation.

9.2.1 Modalités de retour

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange contre une autre référence ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de transport. Le consommateur dispose donc de 14 jours pour signaler à MTC qu'il souhaite se rétracter afin que le service client lui attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa nouvelle commercialisation. Par conséquent :

- le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, de préférence dans son emballage d'origine, de façon à éviter tout dommage lors du transport et la participation aux frais d'emballage de 50€.
- le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit sera retourné au consommateur, à ses frais.

Afin de voir sa demande correctement traitée, le client doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

9.2.2 Conditions spécifiques pour l’exercice du droit de rétractation

Aucun retour ne sera accepté pour :

- les produits fabriqués à la demande et/ou conçus spécialement.

- les produits dont la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine est ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé.

9.2.3 Traitement du retour pour rétractation

Après réception et acceptation du colis par les services de MTC, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du consommateur, MTC proposera de lui réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande hors frais de port. MTC se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants. Si le client choisi d'être remboursé et sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par MTC.

9.2.4 Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

9.3 Retours de produits défectueux

9.3.1 Modalités d'application de défaut au déballage

A compter de la réception du colis, le client doit signaler la réception d'un produit défectueux au moment de sa mise en service avant 10h du matin le jour ouvré suivant. Lors de sa demande de retour, il est indispensable que le client décrive au mieux le problème rencontré avec son produit. Le service client de MTC génèrera un numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. Afin de voir sa demande correctement traitée, le client doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

ATTENTION : Seuls les produits justifiant d’un défaut au déballage avéré seront acceptés. Dans le cas contraire, le produit pourra alors être retourné au client, à ses frais ou son retour requalifié sous le motif adéquat.

9.3.2 Exclusions

1. Les produits ne justifiant pas d'un défaut au déballage avéré.

2. Un défaut imputable à une mauvaise utilisation du produit

3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés

9.3.3 Traitement du retour pour défaut au déballage

Après réception et acceptation du colis par les services de MTC, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, MTC proposera de lui réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage).
Si le client choisi d'être remboursé et sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage), sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par MTC.

9.3.4 Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté le colis, si les frais de port engagés auprès du transporteur sont connus de MTC, celle-ci procédera à l'émission automatique d'un avoir du montant de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par elle, un justificatif des frais engagés sera demandé au client par son service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération de l'avoir correspondant.

Dans le cas de l'émission d'un avoir, le client peut demander l'annulation de celui-ci et son remboursement auprès du service client de MTC.

9.4 Modalités et traitement des retours

9.4.1 Modalités de retour

Le client dispose de 14 jours pour signaler à MTC que le produit envoyé n'est pas le produit commandé : erreur de compatibilité, de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que le service client de MTC lui attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires…etc.).

Afin de voir sa demande correctement traitée, le client doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

9.4.2 Traitement du retour

Après réception et acceptation du colis par les services de MTC, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, MTC proposera de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes après validation. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant uniquement des articles retournés. MTC se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants. Si le client choisit d'être remboursé et sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par MTC.

9.4.3 Frais de retour

En cas d’erreur d’expédition de la part de MTC, que la livraison ait été effectuée en France ou à l'étranger, les frais de retour seront à la charge de MTC.

En cas d’erreur de commande la part du client, MTC ne sera pas tenue responsable de l’erreur d’expédition. Dans ce cas, aucun avoir concernant les frais de retour ne sera généré.

10.0 CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

10.1 Lors de votre commande, des informations confidentielles sont récupérées par MTC. Ces informations sont propriété de MTC, et ne seront révélées à aucun tiers.

10.2 Nous n'envoyons pas de courrier électronique, hors renseignements afférant à votre commande, votre adresse e-mail ne sera donc pas utilisée à des fins publicitaires sauf si le client a coché la case autorisant l'envoi de d'informations publicitaires émanant de notre société.

10.3 Nous aspirons à offrir un service de qualité supérieure au meilleur prix possible, pour ce faire nous nous réservons le droit d'adapter nos procédures à tout moment.

10.4 Toutes les informations sont collectées légalement et conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

10.5 Si vous voulez recevoir nos offres par courrier postal ou par e-mail envoyez s'il vous plaît par e-mail votre adresse postale ou votre adresse e-mail.

10.6 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes dans le cadre de la Norme Simplifiée N°48 (NS-048 Gestion des fichiers de clients et de prospects - n° de déclaration 1349693) et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous exigerons un titre d'identité. Les informations seront fournies dans les 30 jours suivant la demande.

10.7 Si vous avez des questions concernant la confidentialité des informations veuillez s'il vous plaît nous contacter.

11.0 SÉCURITÉ

11.1 La page de commande est protégée par un certificat SSL 256.

11.2 Si vous avez des questions concernant la sécurité du Site, veuillez contacter notre service technique.

11.3 Nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour sécuriser les détails de votre commande et de votre paiement, mais, sauf en cas de négligence de notre part, nous ne pouvons pas être tenus responsables d'aucunes pertes causées suite à l'accès non autorisé aux informations que vous avez fournies.

12.0 RESPONSABILITÉ

MTC est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

MTC recommande au client de vérifier avant le renvoi d'un produit au service retour ou au service-après-vente qu'il ne laisse aucune affaire personnelle dans le produit. MTC ne peut être tenue pour responsable en cas de perte de ces affaires.

MTC décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

Les produits commercialisés par MTC bénéficient d'une garantie d'un an, pièces et main d'œuvre.

L’attention des clients est attirée sur le fait que les produits de MTC sont des articles de décoration et sont, selon le principe même de leur fonction, en mouvement. Le client, qu'il soit personne morale ou physique, doit installer les produits Michel Taillis Création dans des endroits inaccessibles aux personnes physiques et ne les mettre sous tension qu'une fois que leur lieu d'installation aura été rendu inaccessible.

IL NE S’AGIT PAS DE JOUETS ET ILS NE DOIVENT EN AUCUN CAS ETRE CONFIES A DES ENFANTS

En outre, il appartient au client de bien vérifier lors de l'installation de chaque produit, que rien ne gênera les mouvements de celui-ci.

Ces produits sont à usage en intérieur, à l’abri de l’humidité et dans un environnement ventilé uniquement ou à l’extérieur mais exclusivement sous abri. En tout état de cause, le client devra s’assurer d’une bonne ventilation et d’une température normale et notamment bien vérifier les conditions d’exposition au soleil, ce dernier pouvant brûler des produits par effet de loupe. Les produits doivent constamment être reliés à une prise de terre.

S’AGISSANT D’APPAREILS ELECTRIQUES, L’UTILISATION SOUS LA PLUIE OU LA NEIGE (MEME FAIBLE) EST TOTALEMENT INTERDITE.

La tension (voltage, ampérage) doit être en parfaite adéquation avec les spécificités de chaque produit, telles que communiquées par MTC. Nous adaptons nos mécanismes en fonction des normes et règles en vigueur dans le pays de destination (voltage, prise électrique). Nos automates sont déjà présents sur les 5 continents.

En aucun cas MTC ne pourra être tenue responsable pour une blessure même légère causée à un être humain ou un animal par le mouvement d'un automate.

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CONDITIONS PARTICULIERES LOCATION

Si vous le souhaitez, vous pouvez venir sur place, à notre atelier, pour effectuer l’enlèvement et nous ramener les automates. Merci de nous en tenir informés afin que nous ne calculions pas de frais de port.

- Le tarif de location est basé sur une période de 6 semaines.

- Nous déterminons ensemble les dates de départ de notre atelier et de reprise dans votre boutique.

- Chaque automate est livré dans une caisse en bois à garder précieusement pour le retour.

- Nous nous chargeons d’informer le transporteur pour l’enlèvement de l’automate. Vous devez juste veiller à ce qu’il soit rangé dans la caisse à la date prévue.

- Les automates sont vérifiés et nettoyés avant expédition, merci de les renvoyer en bon état propres et bien aspirés. (neige artificielle, paillettes, etc…)

- Des frais de remise en état peuvent vous êtes facturés si l’automate a subi des dégradations pendant la durée de location.

- Pendant la durée de location, l’automate est couvert par votre assurance en cas de vol ou de détérioration.

- Si malgré toute notre attention, une panne se produit, appelez-nous et nous ferons en sorte de vous renvoyer un automate au plus vite.

- Vous pouvez ajouter des petits accessoires sur les automates à condition de ne pas gêner les mouvements et de ne pas endommager la peluche.

- Nos automates sont conçus pour fonctionner 24h/24h, 7 jrs/7. Si vous le souhaitez, vous pouvez également les brancher sur un programmateur.

- Les automates doivent impérativement être placés en intérieur, à l’abri de l’humidité et hors de portée des enfants